INFORMATION CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13-14 RÈGLEMENT UE N. 2016/679 POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Cher utilisateur,
T BLUSTAR S.R.L. vous informe par la présente qu’en vertu et aux fins des articles 13 et 14 du Règlement Européen n. 2016/679 GDPR, les données acquises et/ou fournies par vous seront traitées dans le respect des réglementations mentionnées ci-dessous.

RÔLES
Le Responsable du Traitement est : T BLUSTAR S.R.L., Via Trentino Alto Adige, 6 Poggibonsi 53036 SI, accounting@tblustar.com

MODALITÉS DE TRAITEMENT
Le traitement consiste, par exemple, en des opérations de collecte, enregistrement, organisation, conservation, extraction, consultation, utilisation, communication, suppression des données personnelles. Il est effectué, pour les finalités mentionnées, selon les principes (ex art. 5 du GDPR n. 2016/679) de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données et d’exactitude. Les données sont traitées par téléphone, sur papier, par informatique et par télématique. Le traitement est effectué à l’aide d’outils adaptés, de mesures techniques et organisationnelles adéquates garantissant la sécurité, l’intégrité et la confidentialité, évitant notamment le risque de perte, d’accès non autorisé, d’utilisation illicite, de diffusion, conformément aux dispositions de l’article 32 du GDPR n. 2016/679, par les personnes concernées et en conformité avec les dispositions de l’article 29 du GDPR n. 2016/679 et de l’article 2-quaterdecies du Code de la Confidentialité.

NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE RÉPONDRE
La fourniture des données pour les finalités obligatoires ne nécessite pas de consentement explicite. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de fournir nos services. La fourniture des données pour d’autres finalités est facultative et nécessite votre consentement explicite. En cas de refus, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, de matériel informatif ou de communications commerciales concernant les services offerts par le Responsable ou par des entreprises tierces. Cependant, vous continuerez à avoir accès à nos services.
Nous traitons vos informations personnelles uniquement lorsqu’il existe une base légale pour ce traitement. Les bases légales incluent :
Votre consentement aux activités de traitement en question
Le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis
L’exécution de normes dictées par des lois ou règlements, ou par des contrats, accords ou autres instruments juridiques
Des études menées par des entités de recherche, de préférence sur des informations personnelles anonymisées
L’exécution d’un contrat et des obligations précontractuelles associées, si vous êtes partie à ce contrat
L’exercice de nos droits en justice, dans des procédures administratives ou en arbitrage
La défense ou la protection de votre sécurité physique ou de celle d’un tiers
La protection de la santé, dans le cadre de procédures mises en œuvre par des entités ou professionnels du secteur de la santé Notre intérêt légitime, à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts La protection du crédit.

ACCÈS AUX DONNÉES
Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités mentionnées ci-dessus : Aux employés et collaborateurs du Responsable dans leur qualité de personnes en charge du traitement et/ou d’administrateurs système ; À des entreprises tierces ou autres entités (par exemple : cabinets professionnels, consultants, sociétés informatiques fournissant les logiciels de gestion, institutions bancaires, compagnies d’assurance, etc.) qui effectuent des activités externalisées pour le compte du Responsable, en leur qualité de responsables externes du traitement.
Parmi les Données Personnelles collectées par ce Site Web, de manière autonome ou via des tiers, il y a : des outils de suivi ; des données d’utilisation ; nom ; e-mail ; site web ; identifiants uniques d’appareils pour la publicité (Google Advertiser ID ou IDFA, par exemple) ; nombre d’utilisateurs ; ville ; informations sur l’appareil ; statistiques des sessions ; informations sur le navigateur ; réponses aux questions ; clics ; événements de frappe ; événements liés aux capteurs de mouvement ; mouvements de la souris ; position de défilement ; événements tactiles.

COMMUNICATION DES DONNÉES
Le Responsable pourra communiquer vos données à l’Administration Publique, aux Organismes de Surveillance et/ou aux Autorités Judiciaires, ainsi qu’à toutes les autres entités auxquelles la communication est obligatoire ou nécessaire par la loi. Vos données ne seront pas diffusées.

CONSERVATION DES DONNÉES
Toutes les données personnelles fournies seront traitées dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de pertinence et de proportionnalité, exclusivement avec les modalités nécessaires, y compris informatiques et télématiques, pour atteindre les finalités décrites ci-dessus. Les données personnelles seront conservées pendant une période de 6 ans suivant le dernier contact avec l’intéressé(e) ou jusqu’à la demande de suppression par ce dernier. Dans ce cas, les données liées à l’intérêt légitime du Responsable ou nécessaires pour remplir des obligations légales pourront être conservées. Il est précisé que les systèmes informatiques utilisés pour gérer les informations collectées sont configurés dès l’origine pour minimiser l’utilisation des données personnelles.

DROITS DE L’INTÉRESSÉ
En tant qu’intéressé, vous avez les droits prévus aux articles 15 et suivants ainsi que l’article 77 du GDPR, notamment :

  • Obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas en cours de traitement et, le cas échéant, d’obtenir l’accès auxdites données ainsi que les informations suivantes :
    les finalités du traitement ;
    les catégories de données personnelles concernées ;
    les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier s’il s’agit de destinataires établis dans des pays tiers ou d’organisations internationales ;
    lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles prévue ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
    lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
    l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, dans de tels cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. 
  • Obtenir du responsable du traitement la rectification des données personnelles inexactes vous concernant dans les meilleurs délais. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Obtenir du responsable du traitement l’effacement des données personnelles vous concernant sans retard injustifié si l’un des motifs suivants s’applique :
    les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
    la personne concernée retire son consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
    la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou elle s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 ;
    les données personnelles ont été traitées illégalement ;
    les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des cas suivants s’applique :
    la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données ;
    le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
    bien que le responsable du traitement n’ait plus besoin des données aux fins du traitement, elles sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur la question de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
  • Recevoir les données personnelles la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du premier, si le traitement est effectué à l’aide de moyens numériques. Lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
  • S’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f), y compris le profilage basé sur ces dispositions. Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant effectué à ces fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing.
  • Droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en vertu de l’article 77 du RGPD.

MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le Responsable à l’adresse e-mail suivante : accounting@tblustar.com

RESPONSABLES EXTERNES ET PERSONNES EN CHARGE
La liste mise à jour des responsables externes et des personnes en charge du traitement est conservée au siège légal du Responsable du traitement.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE
Cette politique a été rédigée le 07-02-2025 et peut être modifiée en fonction des intégrations ou des changements législatifs et réglementaires en la matière. L’Intéressé est invité à consulter fréquemment cette page.

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